Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente –
Licences SaaS Ilan Experience
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de licences d'accès à la plateforme analytique Ilan Experience, en mode SaaS, proposée par Datanalis. En souscrivant une licence, le Client accepte intégralement les présentes CGV.
2. Description de la licence
La licence octroyée est :
- Non exclusive, non cessible, et strictement personnelle ;
- Accordée pour une durée mensuelle renouvelable, sauf résiliation par l'une des parties ;
- Limitée à l'accès aux environnements analytiques GEOPULSE, STOREPULSE, MEDIAPULSE, MALLPULSE, ou toute combinaison selon l'abonnement souscrit.
3. Restrictions d'usage
Le Client s'engage expressément à :
- Ne pas partager, céder, prêter ou transférer son accès à un tiers, sauf autorisation écrite de Datanalis ;
- Ne pas procéder à de l'ingénierie inverse, ni tenter d'extraire le code source, les algorithmes ou la structure de la plateforme ;
- Ne pas revendre tout ou partie de la licence ou des données issues de la plateforme, sauf accord écrit ;
- Utiliser les données uniquement dans un cadre légal, professionnel et conforme au RGPD.
4. Crédits analytiques
En complément de la licence mensuelle, le Client peut acquérir des crédits analytiques à usage unique pour étendre l'analyse sur plus de magasins, périodes ou granularité de données.
- Les crédits sont consommés au fur et à mesure dans les environnements activés ;
- Une fois épuisés, l'analyse supplémentaire cesse, sans impact sur l'accès à la plateforme ;
- Aucun remboursement ou transfert de crédits non utilisés n'est possible, sauf stipulation contraire.
5. Durée et résiliation
La licence est valable un mois et renouvelée automatiquement. Le Client peut résilier à tout moment via son compte Shopify, avec effet à la fin du mois. Datanalis peut suspendre ou résilier la licence en cas de non-respect des présentes CGV.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme Ilan Experience, ses contenus, méthodes et résultats analytiques sont la propriété exclusive de Datanalis. Aucune cession de droits n'est effectuée au titre des présentes CGV.
7. Données et confidentialité
Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client conserve la propriété de ses données importées. Datanalis garantit la confidentialité et la sécurité des informations traitées.
8. Responsabilité
La plateforme est fournie "en l'état". Datanalis ne peut être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base des données issues de la plateforme.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit anglais. Juridiction :
- Client domicilié en France : Tribunal de Paris ;
- En Belgique : Tribunal de Bruxelles ;
- En Espagne : Tribunal de Madrid ;
- Autres cas : juridiction exclusive des tribunaux de Londres.
Coordonnées
Datanalis DDC LTD
International House, Kings Cross Road
London, Royaume-Uni, WC1X 9LP
Numéro d'immatriculation : 15000268